Arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, paru au Journal de Monaco, Bulletin officiel de la Principauté, le 10 septembre 1999.

 

 

Monaco, tout petit territoire de 2 km² et de 32 000 habitants, possède néanmoins sa Régie des tabacs et allumettes, placée sous la tutelle du Département finances et économie du gouvernement monégasque. Il est précisé que « Les seuls renseignements que la Régie pourrait donner au public sont des indications pour trouver des produits spécifiques vendus que dans certains débits. »

Monaco se tient donc à disposition pour favoriser le tabagisme.

Mais aucune loi sur le tabac ne vient véritablement protéger les non-fumeurs ou restreindre l'usage du tabac dans un soucis de salubrité publique, c'est-à-dire dans un soucis de protéger les fumeurs d'eux-mêmes.

Seuls quelques arrêtés interdisent de fumer dans les ascenseurs, les transports en commun, les salles de spectacles, à l'interieur des enceintes sportives, les garages et parking, en certains lieux des immeubles de grande hauteur, les pharmacies et autres lieux médicaux. Principalement pour des raisons de sécurité.

 

 

Mais si Monaco ne fait actuellement rien contre les fumeurs, il prévoit néanmoins la possibilité, en matière de tabagisme, d'organiser des actions de prévention et d'éducation. En témoigne l'arrêté dévolu aux rôles des médecins et auxilières médicaux. En ce qui concerne l'infirmier :

« Il participe à des actions :

« − de prévention et d'éducation en matière d'hygiène et de santé individuelle et collective, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le syndrome d'immunodéficience acquise, le cancer, les toxicomanies, l'alcoolisme, le tabagisme, la maltraitrance, les accidents du travail et accidents domestiques ; »

Article 33 de l'arrêté ministériel du 30 août 1999.